Pour refuser le compteur Linky dans la communauté de communes du Pays Léonard

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Mode opératoire et adresses pour refuser le compteur Linky

Sachez que vous êtes en droit de refuser !

Suite aux réunions d’informations auxquelles nous avons assisté :

  • à Pleyber-Christ le dimanche 4 décembre 2016,
  • à Plougoulm le mercredi 14 décembre 2016,

suite à de plus en plus nombreux questionnements de notre clientèle sur le « Et maintenant que faire ?« ,

nous vous proposons les informations fiables concernant notre Communauté de Communes du Pays Léonard pour refuser le compteur linky :

  • que faire ?
  • Qui contacter ?
  • Avec quelles formulations ?…

Selon le principe du droit «Qui ne s’oppose pas consent», sachez donc que vous êtes en droit de refuser cette installation du Linky chez vous mais vous devez le faire savoir

Vous devez ainsi anticiper votre refus du compteur linky par :

  • une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour votre maire
  • une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour ENEDIS et son Président
  • une mission et sommation d’huissier si votre compteur est à l’extérieur…

Vous trouvez ci-après et pour chacune des étapes citées, les arguments de votre refus, la formulation et la politesse adaptée…

Anticipez clairement votre refus à votre maire

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre Maire

Voici un exemple de modèle de lettre pour votre maire, exemple trouvé sur les sites d’associations ou de collectifs précédemment cités.

Faites en le copier/coller dans votre propre document en renseignant votre identité ou alors récupérez la version OpenOffice (.odt) ou PDF (.pdf)

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Mr & Mme ………………. Saint-Pol-de-Léon, le … décembre 2016
………………………………….
29250 Saint-Pol-de-Léon

à Mr Nicolas Floch
Mr le Maire de Saint-Pol-de-Léon
Mr le responsable de la Communauté de Communes du pays Léonard

Monsieur le Maire,

nous venons d’apprendre que les compteurs électriques de nos habitations allaient être retirés par la société ErDF ou ses sous-traitants, et remplacés par des compteurs communicants de type Linky, lesquels sont extrêmement controversés pour de nombreuses raisons (*).

Or, contrairement aux compteurs de gaz ou d’eau, les compteurs d’électricité sont propriété des collectivités (généralement des communes, parfois de Communautés de communes ou de Syndicats départementaux d’énergie) et ce depuis la transformation d’EDF en société anonyme et la création d’ErDF en 2004/2005.

Sachez aussi que, lorsqu’ils ont été installés, les nouveaux compteurs restent propriété des collectivités (ce qui est confirmé par les différentes instances comme la Commission de régulation de l’énergie ou encore la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ).

De fait, les élus – à commencer par les maires – risquent fort d’être poursuivis en justice à la suite des différents dommages qui pourront être causés par les compteurs Linky (incendies, habitants devenant subitement électro-sensibles, etc), dangers qui n’existent pas avec les compteurs actuels.

Nous souhaitons savoir si vous avez donné votre accord à ENEDIS-ErDF pour changer les compteurs électriques de la commune :

– si oui, il n’est pas justifié que vous ayez pris une telle responsabilité sans consulter la population. Nous vous demandons de nous donner la copie de ces documents d’autorisation. Il est heureusement encore temps de revenir sur cette décision précipitée, nous vous demandons d’organiser dès que possible un débat public sur le sujet avec la population.

– si non, nous vous demandons de refuser par délibération municipale le remplacement des compteurs de la commune par des compteurs communicants, ou a minima d’organiser dès
que possible un débat public sur le sujet avec la population.

Dans tous les cas, nous estimons que vous devez absolument exiger d’ ENEDIS-ErDF un certificat d’assurance concernant les risques causés par les ondes électromagnétiques.

Dans l’attente de votre réponse la plus rapide possible, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à notre attachement à notre santé et à la qualité de la vie dans notre commune et jusque dans nos habitations.

Mr & Mme VOTRE-NOM
VOTRE-SIGNATURE

(*) voir sur , un site web spécialement mis en ligne pour les municipalités. La principale raison de s’opposer aux compteurs communicants est assurément la mise en danger de la santé des habitants et en particulier de celle des enfants: ces derniers sont les plus vulnérables face aux ondes électromagnétiques.
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Notre Maire est également Médecin…

Notre Maire, Nicolas Floch, étant lui-même Médecin, nous vous proposons de lui adresser en plus cette lettre :

Faites en le copier/coller dans votre propre document en renseignant votre identité ou alors récupérez la version OpenOffice (.odt) ou PDF (.pdf)

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Mr & Mme ……………. Saint-Pol-de-Léon, le ..
……………………………….
29250 Saint-Pol-de-Léon
à Mr Nicolas FLOCH
Mr le Maire de Saint-Pol-de-Léon
Mr le responsable de la Communauté de Communes du pays Léonard

Monsieur le Maire,

cette lettre est adressée au spécialiste de Médecine en exercice que vous êtes.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir les effets délétères pour la Santé de certaines OEM (Ondes Electro-Magnétiques) et radiofréquences, particulièrement pour les personnes sensibles, notamment pour les enfants.

De nombreux experts français mondialement reconnus travaillent depuis longtemps sur l’épineux sujet et confirment tous ces dangers, tels le Pr Dominique BELPOMME (Président de l’ARTAC et l’initiateur de l’appel de Paris), le Pr SANTINI, le Pr Luc MONTAGNIER (Prix Nobel de Médecine), le Dr DIEUZAIDE et bien d’autres…

Depuis 2011, l’OMS classe les champs électromagnétiques du groupe 2B (téléphonie mobile, WIFI, CPL…) comme potentiellement cancérigènes. Le rapport international BioInitiative de 2012 a ainsi recensé des milliers d’études allant dans ce sens. Une synthèse de ces études figure dans le rapport Jean Huss sur la base duquel une résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été adoptée…

Ici même, récemment, dans notre chère ville de Saint-Pol-de-Léon, toutes les antennes de téléphonie mobile positionnées sur le château d’eau du centre-ville, ont dû être déplacées du fait de trop nombreux cas de cancers avérés dans son périmètre…

En 2016, la CRIIREM a renouvelé sa demande de protocole d’étude indépendant et contradictoire. La ligue des droits de l’homme a demandé un moratoire sur l’installation du Linky. Les derniers rapport (146 pages pourtant) et communication de l’ANSES, bien que culturellement intéressants, demeurent tristement affligeants quant à la considération de l’EHS…

Comment est-ce donc possible que, malgré de graves impacts potentiels sur la Sécurité et la Santé Publique, ces installations dans notre commune commencent dès janvier 2017 ? Nous nous permettons de vous rappeler que, depuis 2005, le principe de précaution a une valeur constitutionnelle, par conséquent, supérieure à toutes les lois et leurs décrets…

Si des grandes villes comme Aix-en-Provence (140 000 habitants), St-Denis (110 000 habitants), Caen (110 00 habitants), Fontenay (53 000 habitants), Bondy (53 000 habitants), Melun (40 000 habitants) ou Bagnolet (36 000 habitants) prennent position contre, interdisent ou refusent les compteurs Linky… Pourquoi alors notre Communauté de Communes du Pays Léonard ne pourrait-t-elle pas s’en inspirer ?…

Enfin, Les habitants de Saint-Pol-de-Léon en vous élisant, ont placé leur confiance en votre équipe municipale et sont également prêts à informer et à défendre leurs élus en cas d’ intimidations ou d’attaques d’ENEDIS, de surcroît illégales. De plus, l’Association des Maires du Finistère soutient tous les Maires qui seraient menacés par ENEDIS.

Nous, citoyens de Saint-Pol-de-Léon, estimons que toutes les conditions suffisantes sont réunies afin d’annuler la planification des installations de ces compteurs polémiques.

Dans l’attente de vos réponses quant à ces interrogations et à votre position dans ce dossier, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire et cher Médecin, à notre attachement à notre santé et à la qualité de la vie dans notre commune et jusque dans nos habitations.

Mr & Mme ……………………..
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Anticipez clairement votre refus à ENEDIS

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à ENEDIS

Destinataire de votre LRAR :

Mr Monloubou
Président d’ENEDIS
34 place des Corolles
92400 Courbevoie

Siège ENEDIS

Voici un exemple de modèle de lettre pour ENEDIS, exemple trouvé sur les sites d’associations ou de collectifs précédemment cités.

Faites en le copier/coller dans votre propre document en renseignant votre identité ou alors récupérez la version OpenOffice (.odt) ou PDF (.pdf)

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Mr & Mme VOTRE-NOM VOTRE-VILLE, LA-DATE
VOTRE-ADRESSE

Références client :
compte de facturation EDF : VOTRE-CPTE-DE-FACTURATION
compte commercial EDF : VOTRE-COMMERCIAL
[ éventuellement Point de livraison ENEDIS : VOTRE-PT-LIVRAISON / Ref. SA-REFERENCE ]

à Mr Philippe Monloubou
Président d’ENEDIS

Copie LRAR au maire de ma commune : Mr Nicolas Floch

Objet ; Signification valant mise en demeure de refus d’installation du compteur connecté numérique Linky

Monsieur,

Sachant que l’installation des compteurs communicants Linky a déjà commencé dans le Finistère, je vous informe que je refuse le changement de mon système de comptage actuel d’énergie électrique par l’installation d’un nouveau compteur numérique connecté.

Je constate que ce type de comptage numérique connecté nécessite l’injection sur l’énergie électrique 50 Hz que vous me fournissez actuellement d’une nouvelle Fréquence additive appelée Fréquence Intermédiaire en KHz connue sous les termes de Dirty Electricity.

Ce compteur fonctionne en CPL par nature radiative – puisque les installations électriques ne sont pas blindées -, avec des fréquences comprises entre 10 et 490 KHz. Or il règne un le flou le plus complet concernant ces fréquences et leurs éventuels effets sanitaires.

Ainsi, l’ANSES, dans son rapport de 2013, admet qu’il n’existe pas encore de réglementation précise quant aux rayonnements du CPL et que ces technologies sont encore non stabilisées.

Plus préoccupant, dans le rapport AFSSET de 2009, les experts recommandaient, en l’absence de données suffisantes et eu égard à l’accroissement de l’exposition dans la bande 9KHz-10MHz, où se situe donc le Linky, « d’entreprendre de nouvelles études, et ceci particulièrement pour les expositions chroniques de faibles puissances permettant de confirmer la bonne adéquation des valeurs limites »

A la demande de l’association Nationale PRIARTEM, le Ministère de la santé vient de saisir l’ANSES d’une demande d’évaluation de l’impact du déploiement massif de cette technologie, remettant, par là-même, la question de santé au centre du dispositif. Dans l’attente du résultat des investigations de l’ANSES à la fin de l’année 2016, vous ne pouvez garantir l’innocuité de cette nouvelle technologie. Dans ce contexte, l’installation d’un tel compteur ne doit pouvoir m’être imposée.

L’article 13-11 de la Loi du09/09/2004 ne peut obliger d’installer des technologies toxiques pour la santé publique. Le CPL et les radiofréquences qu’il génère sont classées depuis le 31/05/2011 par l’OMS dans le groupe 2B possiblement cancérigènes. C’est le CPL injecté par ERDF dans les postes de distribution, à l’aide des compteurs qui pollue tout le réseau électrique y compris le réseau du domicile. La valeur très faible du niveau d’exposition de 0,0003 volt/mètre que vous indiquez ne correspond pas au rayonnement provoqué par le CPL mais par les composants internes du compteur pour le faire fonctionner.

L’adjonction de la fréquence du CPL n’est non seulement absolument pas conforme aux termes explicites de mon contrat opposable, mais de plus elle engendre un rayonnement électromagnétique artificiel, de surcroît en champs proches ou très proches.

En conséquence, je vous signifie par la présente que je refuse et m’oppose à l’installation de ce système de comptage connecté par CPL appelé Linky qui porte atteinte à ma santé et à celle de ma famille.

En vous remerciant de l’attention que vous aurez bien voulu porter à ma demande, je vous prie, Monsieur, de recevoir mes salutations distinguées.

Fait à VOTRE-VILLE, LA-DATE pour faire valoir et servir ce que de droit

Mr & Mme VOTRE-NOM
VOTRE-SIGNATURE
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Adressez éventuellement une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au sous-traitant ENEDIS de votre secteur

Eventuellement, car ceux-ci peuvent être nombreux et inconnus du grand-public (ils ne claironnent pas en passant)…

Si le siège ENEDIS est avisé, nous pensons que leurs sous-traitants le seront très rapidement pour éviter toute embrouille judiciaire…

Concernant votre compteur existant

Si votre compteur est à l’intérieur

Ne vous laissez ni baratiner ni menacer (!) : vous êtes dans votre droit de refuser. Mais ils tenteront de le faire tout de même (appels, demandes de rdv, visites forcing…).

Si votre compteur est à l’extérieur

Vous devez demander impérativement une sommation réalisée par huissier de Justice (*) dont vous placarderez une copie dessus le compteur :

(*) Géographiquement proche du siège d’Enedis…

Procédure Huissier

Quel huissier contacter ?

SELARL Griffon – Waret Associés
Huissiers de Justice Associés Près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
26 rue du Docteur Roux BP 83
92704 Colombes Cédex
Tel : 01.42.42.66.35

Contacts Cabinet Griffon – Waret

Coût ?

  • Coût unitaire si vous demandez votre sommation seul avec une formulation préconisée par Annie Lobé (journaliste indépendante): 75€.
  • Coût unitaire si vous demandez votre sommation seul avec une formulation autre : 90€.
  • Ou alors, vous pouvez grouper 10 sommations (amis, quartiers, etc…) pour un coût de 60€ / chacune. Avec ce cabinet d’huissiers que nous avons contacté pour vérifier, c’est le tarif minimum possible.

Pièces à joindre ?

5 pièces sont à adresser en LRAR aux huissiers :

  • 1 lettre de mission pour l’huissier : récupérez la version OpenOffice (.odt) et vous y remplacez vos coordonnées, date, lieu, signature…
  • 1 sommation de l’huissier pour ENEDIS (21 pages très intéressantes…) : récupérez la version OpenOffice (.odt) et vous y remplacez vos coordonnées, date, lieu, références contrat EDF, signature…
  • 1 copie de votre carte d’identité
  • la copie de votre LRAR à ENEDIS
  • votre règlement selon votre choix ci-dessus (Cf. paragraphe coût ci-dessus)

Compteur Linky à Saint-Pol-de-Léon : urgence !

Ne trainez pas !

Dixit ENEDIS « Tous les logements Saint-Politains bénéficieront bientôt du compteur intelligent Linky dont la pose par les techniciens ENEDIS à Saint-Pol de Léon est prévue à l’horizon suivant : 4 573 compteurs entre janvier 2017 et juin 2017 ! »

Ainsi prévues officiellement dans le 1er semestre 2017, il se pourrait que les installations soient déjà commencées dans certains quartiers…

Réunion d’informations du Collectif Stop Linky Finistère à Plougoulm

Une réunion d’informations se tiendra le mercredi 14 décembre à Plougoulm au bar Amzer Zo 184, Le Bourg.

Allez-y, vous y apprendrez des informations clés ! Selon nos emplois du temps, nous avons prévu d’y assister également.

Tous les documents officiels recommandés par notre concitoyen et élu de la Nation, Mr Stéphane Lhomme, émérite défenseur de la cause anti-compteur communicant…

Vous doutez de la dangerosité de certaines ondes électromagnétiques ?

Ondes et oncologie…

Par le Pr Luc Montagnier, Prix Nobel de médecine :

Interférences, Stress Oxydant, etc… !

Impact du WIFI sur la posturologie, par le spécialiste Dr Dieuzaide (Chirurgien-Dentiste):

Des Lanceurs d’alerte ? Par chez nous ?…

Par ailleurs, nous vous conseillons cet excellent film sur le combat de David-Irène Frachon contre Goliath Servier : « La fille de Brest« …

Mediator… Où l’impensable s’avère bel et bien une sinistre réalité ! Qui y croyait ?…

Vous doutez des Big-Data & des Big-Brother ?…

Hasard du calendrier des films ? Nous vous conseillons cet autre excellent film sur la cyber-puissance actuelle, révélée par un surdoué de l’informatique de la CIA & NSA (Surveillance de la Sécurité Intérieure US) repenti… Histoire basée sur des faits réels « l’Affaire Snowden« .

… Alors laissez vous bercer de douces illusions ou alors réagissez rapidement… Mais à vous de [bien] vivre !

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